Données à caractère personnels

VAL’U SRL|TVA : BE 0684.693.306 Politique générale en matière de traitement des données à caractère personnel                                                                          info@valugroupe.com

Date de la dernière mise à jour : 21 mai 2021

POLITIQUE GÉNÉRALE

En matière de traitement des données à caractère personnel

 

VAL’U SRL (ci-après « nous », « nos », « notre » ou « VAL’U ») prend au sérieux vos droits à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles » ou « données »), et plus largement votre droit au respect à la vie privée.

VAL’U vous informe, par la présente déclaration, de la manière dont elle collecte, traite et utilise vos données sur ses différents sites web et noms de domaines y attachés, dont celui de sa plateforme Kipeps (https://kipepeo.wpengine.com). Cette déclaration constitue par conséquent la politique générale de VAL’U en matière de traitement de données personnelles.

VAL’U se fixe par conséquent l’objectif spécifique de respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi nous ne collectons de données à caractère personnel vous concernant qu’à la condition qu’elles soient nécessaires au regard des finalités que nous avons déclarées et décrites dans la présente déclaration de politique générale, tout comme dans notre politique de confidentialité, ou encore dans celle relative à l’utilisation des cookies et des technologies similaires.

  1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est VAL’U Srl, qui est assujettie à la TVA et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0684.693.306, et dont le siège social est établi à 9600 Ronse (Renaix), Rue de Saint-Sauveur, 35.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous par courrier électronique (info@kipeps.com) pour toute question relative à la présente politique générale en matière de traitement des données à caractère personnel, ou encore concernant notre politique de confidentialité et/ou d’utilisation des cookies. À cette occasion, nous pourrons vous demander de vous identifier pour toute question dépassant la simple demande de renseignements afin d’être certains que nous communiquons les informations et les données sollicitées à la bonne personne.

  1. Les données à caractère personnel et les personnes concernées

On entend par « donnée à caractère personnel » (ci-après « donnée personnelle ») au sens de la législation applicable, en l’espèce le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD » ou « GDPR »), d’une part, et la loi belge du 30 juillet 2018 en la matière, d’autre part : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », cette dernière étant appelée la « personne concernée » (article 4.1 du RGPD). Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, « directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (art. 4, 1er du RGPD). Par conséquent, la notion de donnée à caractère personnel est très large puisqu’elle s’applique à l’égard de n’importe quelle information pourvu que celle-ci puisse être rattachée directement ou indirectement à un individu à condition que la donnée se rapporte à une personne physique vivante. Seules les données anonymes sont hors champ d’application de la protection des données personnelles.

Les identifiants en ligne que les personnes peuvent se voir associer par les appareils, applications, outils et protocoles qu’elles utilisent et qui entrent dans la définition de données à caractère personnel, sont notamment des adresses IP ou des cookies (également appelées « témoins de connexion »), par exemple.

  1. Le traitement des données à caractère personnel

      • Moment de la collecte et du traitement des données

Quand VAL’U collecte-t-elle et traite-t-elle vos données ? VAL’U collecte et traite des données vous concernant lorsque, notamment, vous vous abonnez chez nous à une base de données, lorsque vous commandez un produit ou la prestation d’un service, lorsque vous vous inscrivez à un événement, lorsque vous vous inscrivez à nos blogs (gratuits/payants), lorsque vous publiez en tant qu’auteur ou photographe, ou lorsque vous prenez contact avec nous de toute autre manière.

Il arrive également dans certains cas que VAL’U traite des données qu’elle reçoit de tierces parties afin de vous faire des offres intéressantes. Vous êtes alors informé de la source d’où proviennent les données. S’il s’agit de données de contact électroniques (adresses e-mail) et si cela s’avère obligatoire (notamment pour les prospects qui n’ont aucune relation de clientèle avec VAL’U), nous vous demandons un accord préalable pour vous envoyer des messages commerciaux ou publicitaires.

Lorsque VAL’U fait de la gestion de clients ou de prospects (marketing direct), les données des clients et prospects sont traitées par nos différents sites web/plateformes et échangées entre eux/elles. Ceci nous permet notamment de synchroniser les abonnements existants et de concilier les différentes actions de marketing. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous opposer à ce mode d’échange de vos données.

      • Type de données que nous collectons

Quelles données VAL’U SRL collecte-t-elle et traite-t-elle ?

  • Il s’agit principalement des données que vous nous communiquez, tels que :
    • Vos nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique (e-mail), numéro(s) téléphonique(s) et données professionnelles (p.ex. le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA) ;
    • Les données concernant vos abonnements, commandes, inscriptions ou autres contacts ; ainsi que toute autre information que vous nous fournissez dans ce cadre ;

Nous collectons ces données que vous nous fournissez essentiellement lorsque vous remplissez nos formulaires d’inscription [sur papier ou] électroniquement.

  • Il s’agit également des données suivantes :
    • La description de votre affaire, vos produits et services, vos demandes d’informations, vos transactions et toutes les autres informations que vous nous fournissez volontairement lors de votre utilisation du Site ou de nos services ;
    • Votre adresse IP, vos préférences de langue, les pages ou sections du site que vous visitez ainsi que d’autres informations relatives à votre navigation. Certaines de ces informations sont collectées par l’intermédiaire de cookies lors de la visite de notre site web. Vous trouverez davantage d’informations à leur sujet en consultant notre Politique d’Utilisation des Cookies.
      • Finalités (Notre utilisation de vos données)

À quelles fins VAL’U SRL collecte-t-elle et traite-t-elle vos données ?

Nous traitons les données que nous collectons à des fins d’administration des abonnements, de gestion des clients, de gestion des produits ou services que vous sollicitez ou que vous commandez, d’événements auxquels vous vous inscrivez et/ou de gestion de notre relation avec vous en votre qualité d’auteur ou de formateur, par exemple. Elles sont également utilisées pour la promotion d’autres produits et services de VAL’U, telles que les offres promotionnelles (sauf opposition de votre part). Il se peut, en outre, que vos données soient traitées afin de communiquer avec vous dans les cas où vous interviendriez en tant que partie concernée dans d’autres relations.

Nous nous efforçons d’aligner au maximum le contenu et le confort d’utilisation de notre site Web sur l’utilisateur. Nous traitons par ailleurs vos données pour satisfaire aux obligations découlant de la mise à disposition d’un site Web et de son contenu, ainsi que pour vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs de ce site Web.

Autrement dit, nous utilisons généralement les données que nous collectons aux fins suivantes :

  1. Vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site et vous fournir les services demandés, enregistrer vos questions ou demandes et y donner suite, ainsi que tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre Site et à nos services ;
  2. Vous transmettre, notamment par e-mail, des informations sur des produits et services analogues proposés sur Kipeps ou par tout membre du Groupe Val’U, à condition toutefois que vous y avez consenti ;
  3. Donner suite à toute requête d’une autorité compétente ou nous conformer à toute autre obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumise ;
  4. Assurer la sécurité informatique du Site, prévenir, détecter et lutter contre les activités frauduleuses, illégales ou contraires à notre charte vie privée (politique générale de traitement des données à caractère personnel, politique de confidentialité et politique d’utilisation des cookies) ou nos Conditions Générales, protéger les utilisateurs du Site ou leurs biens. Cette réutilisation de vos données personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la sécurité de notre Site et de nos services ;
  5. Réaliser des statistiques et/ou des analyses de marché afin de gérer et améliorer notre Site et nos services, en faisant toutefois uniquement usage de vos données personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement. Cette réutilisation de vos données personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la rentabilité et la croissance de nos activités, dans le respect de vos droits et libertés individuelles et moyennant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, de nature à éviter toute utilisation illicite de vos données personnelles.

Nous renvoyons à notre Politique de Confidentialité et d’Utilisation des Cookies d’une part, et à nos Conditions Générales, d’autre part, pour de plus amples informations.

      • Base(s) légale(s)

Quels sont les fondements de la collecte et du traitement des données par VAL’U SRL ?

Nous collectons et traitons en principe vos données sur le fondement de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous au titre de votre abonnement, commande et/ou inscription. Lorsque le traitement n’est pas nécessaire pour donner exécution à la relation contractuelle, celui-ci se fonde sur nos intérêts légitimes d’entreprise, notamment la liberté d’entreprise et d’information. Nous veillons toujours à ce qu’existe un équilibre entre nos intérêts et les vôtres, par exemple en vous accordant un droit d’opposition. Le traitement peut aussi se fonder sur l’autorisation que vous nous donnez, en particulier si vous êtes un prospect à qui nous souhaitons envoyer des messages commerciaux ou publicitaires.

      • Destinataires des données 

Vos données sont-elles communiquées/transmises ou partagées avec des tiers ?

Vos données sont principalement traitées en interne par VAL’U SRL et, le cas échéant, conjointement avec d’autres membres du groupe Val’U en vue de vous transmettre des informations sur des produits et services analogues à ceux proposés sur Kipeps ou par un autre partenaire. Cette transmission se fera toujours avec votre consentement lorsqu’il est légalement requis. Pour des services ponctuels déterminés, il est possible que nous fassions appel à des tiers qui traitent les données pour notre compte en qualité de « sous-traitants ». Vos données peuvent alors être transmises et partagées avec ces sous-traitants, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de VAL’U.

Nous sommes également parfois tenus de transmettre vos données à des tiers lorsque cela nous est imposé par une autorité administrative ou judiciaire, conformément à la législation applicable. Autrement dit, c’est notamment le cas lorsque la loi nous y oblige, ou encore lorsque des organismes publics ont le droit de nous réclamer des données. Dans ce cas, nous vérifions si toutes les conditions nécessaires à cet effet sont bien réunies.

Vos données ne sont actuellement pas stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

Vos données ne sont donc en principe pas transmises à des pays tiers (extérieurs à l’Union européenne), ni à des organisations internationales. Si cela devait toutefois avoir lieu, par exemple dans un contexte de stockage de données, nous veillons à ce que la transmission s’opère vers des pays tiers qui offrent un niveau de protection adéquat, que cette transmission s’accompagne des garanties appropriées, ou que l’une des dérogations prévues par la réglementation, telle que l’exécution de la relation contractuelle, soit appliquée. Pour toute question à cet égard, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : info@kipeps.com .

      • Durée de conservation de vos données 

Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ? Nous conservons vos données durant toute la relation contractuelle qui nous lie à vous (client, abonné, fournisseur, auteur, etc.). À l’issue de cette relation, nous continuons à garder vos données pendant le délai de prescription, à savoir la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée pour l’exécution de cette relation. Ce délai est en principe de dix ans.

Nous traitons les données des prospects aussi longtemps que ceux-ci ne mentionnent pas qu’ils souhaitent être désinscrits ou que leurs données ne peuvent plus être utilisées à des fins de marketing direct.

En d’autres termes, vos données personnelles sont conservées par Val’U pendant la durée nécessaire pour vous fournir les produits et/ou les services que vous nous demandez et pour donner suite à toute question ou demande que vous nous adresseriez.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur ce point.

      • Vos droits

La réglementation vous octroie différents droits sur vos données à caractère personnel. Vous disposez notamment du droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, dans les limites et conformément aux modalités légalement fixées.

Vous pouvez notamment à tout moment retirer le consentement (droit de retrait) que vous nous aviez accordé pour l’utilisation de vos données, lorsque ce consentement est requis. Ce retrait ne vaut que pour l’avenir, c’est-à-dire qu’il n’affectera pas le traitement que nous avons déjà opéré sur vos données dans le passé – donc avant que vous ne retiriez votre consentement.

Lorsque le traitement est fondé sur une autorisation, tel est le cas lorsque vos données de contact électroniques sont utilisées à des fins publicité ou de marketing direct, vous pouvez à tout moment révoquer cette autorisation par le biais de l’option de désinscription qui vous est offerte, ou en nous adressant une communication spécifique à cet effet à info@kipeps.com. Cela concerne, par exemple, les e-mails ou newsletters commerciaux qui vous seront éventuellement transmis : ils indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

De manière générale, vous avez le droit de consulter les données (droit d’accès) dont vous êtes le sujet et que nous traitons et, si nécessaire, vous avez le droit de les faire rectifier (droit de rectification).

Pour l’exercice de vos droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, par voie postale ou électronique :

  • Soit par courrier postal à notre siège social : Rue de Saint-Sauveur, 35 à 9600 Ronse (Renaix), en Belgique.
  • Soit par courrier électronique à : info@kipeps.com.

Nous sollicitons une preuve d’identité pour l’exercice de vos droits afin d’éviter que vos données à caractère personnel soient communiquées à une personne n’ayant aucun droit de les recevoir.

Si le traitement de vos données s’opère dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles. Toutefois, nous vous informons que votre opposition ne nous permettra plus de vous servir de la même manière. De plus, nous vérifierons si nos intérêts propres ne prévalent pas. Si tel est le cas, après mise en balance, le traitement sera poursuivi.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails concernant vos droits.

      • Mesures de sécurité

VAL’U observe toutes les mesures qui s’imposent, tant sur le plan technique qu’organisationnel, afin de protéger au maximum vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous nous référons aux normes habituellement appliquées au sein de notre secteur d’activité.

  1. Modifications et entrée en application

VAL’U se réserve le droit de modifier la présente déclaration de politique générale en matière de traitement des données personnelles et/ou sa politique de confidentialité et/ou sa déclaration en matière d’utilisation des cookies.

Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs sur le site Web ou par voie de notification individuelle, et elles deviendront effectives 7 jours après avoir été ainsi publiées ou communiquées.

  1. Nous contacter

  • Soit par courrier postal(siège social): Rue de Saint-Sauveur, 35 à 9600 Ronse (Belgique).
  • Soit par courrier électronique: info@kipeps.com.
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